En France, chaque justiciable à en principe droit à un procès équitable devant des tribunaux compétents, mais la machine judiciaire est un mastodonte complexe qui peut écraser ceux qui n’y sont pas préparés et non accompagnés. D’autant qu’il ne suffit pas d’être de bonne foi et d’avoir la vérité de son côté : encore faut-il pouvoir le prouver, et savoir comment évoluer dans les méandres du droit qui ne se maitrise pas aisément et requiert des compétences pointues. Porter plainte ne suffit donc pas pour avoir gain de cause et être dans son bon droit n’est pas non plus suffisant pour convaincre les magistrats en cas de litige à notre encontre. Dans cet article, passage en revue des professionnels et acteurs de la société civile sur lesquels vous pourrez vous appuyer et bénéficier d’un soutien essentiel si vous devez vous lancer dans une bataille judiciaire.
Un soutien déterminant pour enquêter et rassembler des éléments de preuves : le détective privé.
Détective privé, ce mot stimule l’imagination, tant cette activité imprègne la littérature depuis plus d’un siècle et demi, et par extension la pop culture qui y a puisé beaucoup de matière et d’inspiration pour ses œuvres. Pourtant, c’est un métier bien réel répondant à de nombreux besoins très concrets. Que l’on soit du côté de l’accusation ou de la défense, les preuves et faits établis avec certitude sont les seuls éléments qui vous permettront de remporter votre procès ou de voir votre plainte suivie d’effets.
Cela peut requérir de mener l’enquête de manière approfondie, parfois sur de longues périodes. Or, le travail d’investigation ne révèle son efficacité que grâce à du temps, des moyens et matériels spécifiques, un réseau étendu et certains contacts, de l’opiniâtreté et du savoir faire, sans oublier une solide connaissance des règles de droit. Surtout, le détective privé est le seul professionnel assermenté et habilité à procéder aux opérations devant être menées pour résoudre votre problème, et ce, en dissimulant son identité et sa mission si nécessaire. Comme le stipule l’article de loi L621-1 du Code De Sécurité Intérieure (CSI), le détective privé recueille des informations et des renseignements « sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission ».
Ainsi il peut si besoin mener des opérations d' »infiltration », de surveillance, en particulier avec des moyens de prise d’image et de vidéos, de filature, de recueil de témoignages et de documents faisant office de preuves. Tous ces éléments pourront être consignés dans un rapport d’enquête utilisable par un avocat et recevable en Justice, ces renseignements permettront, si une action judiciaire s’avère nécessaire, de se présenter face à la partie adverse avec des éléments d’argumentation solide et étayés.
Avant même d’envisager d’intenter une éventuelle action en justice, on peut tout à fait requérir les services d’un détective privé dans le but de lever des doutes, de confirmer ou d’infirmer des soupçons qui pourraient vous assaillir. Cela peut également être simplement motivé pour rendre plus aisée une prise de décision.
Obéissant à un secret professionnel strict, défendre les intérêts de son client est l’unique objectif du détective privé et la loi lui en donne donc les moyens et la légitimité. C’est le grand point commun qu’il partage avec l’avocat, à qui il fournit la « matière » nécessaire pour que celui-ci défende son client avec efficacité et rend en conséquence ces deux métiers éminemment complémentaires.
Les tribunaux étant saturés, les moyens accordés à la justice s’amenuisant alors que les recours s’amoncellent. Les magistrats croulent en conséquence sous les dossiers, ils ne disposent que rarement des moyens et du temps nécessaires pour diligenter les enquêtes et instruire les dossiers avec la rigueur suffisante. Les services de police et de gendarmerie, n’échappant pas à cette réduction de moyens tandis que les sollicitations de leurs interventions augmentent considérablement, leur capacité d’enquête s’amenuise et leur possibilité d’action se restreint, au détriment des citoyens.
Vous l’aurez ainsi compris, en palliant les insuffisances du système judiciaire, en nous aidant à constituer des dossiers solides et en apportant leur aide et leurs conseils, les détectives sont des acteurs incontournables du droit privé.
L’avocat, auxiliaire indispensable pour défendre et connaitre ses droits.
Il y a fort à parier que les services d’un avocat ne seront pas non plus superflus si vous voulez obtenir gain de cause lors d’un procès. Mais aussi pour requérir et recueillir des conseils concernant la législation en vigueur, ses droits, où également ses devoirs face à la loi. Comme le détective privé, il est soumis au secret professionnel et sa fonction est également de défendre vos intérêts face à un tribunal, de même que lors de tout litige ou négociation avant poursuites ou recours.
L’avocat peut également effectuer la rédaction et le recueil de plainte ou de recours qu’il se chargera de transmettre au juge ou au procureur compétent. Vous aurez ainsi l’assurance de bénéficier d’une consignation de plainte rigoureuse et dans de bonnes conditions, le dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre ne remplissant pas toujours ces objectifs et étant une expérience souvent déplaisante.
En fonction de la juridiction envers laquelle vous aurez à comparaitre, mais également le domaine de droit qui correspond à votre dossier, il faudra faire appel à un avocat qui soit qualifié et spécialisé dans ce domaine et ses spécificités. Ainsi, il saura exactement quels sont les articles de droit et jurisprudence qui appuieront votre cause et augmenteront vos chances de succès dans vos démarches. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à lui demander conseil, qu’il vous prodiguera gracieusement sans vous facturer ce service.
Les acteurs de la société civile
Les associations, collectifs et groupements citoyens peuvent être d’une grande aide pour trouver du soutien, qu’il soit matériel ou moral, ainsi que des conseils, mais aussi des adresses utiles qui pourront favoriser le succès de vos démarches. Ils pourront également vous mettre en lien avec des personnes ayant rencontré une problématique ressemblant à la vôtre, ou vous orienter vers des avocats spécialisés dans des cas identiques ou similaires. Ils peuvent également aider à alerter l’opinion publique si cela peut appuyer votre dossier, mais cette stratégie est à double tranchant et devra seulement être tentée après avoir consulté votre avocat conseil.